Bonus
écologique
Luxembourg
Prime jusqu’à 1000 € pour mon véhicule neuf 100% électrique.
Conditions d’éligibilité :
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Véhicule 100 % électrique de type :
Quadricycle
Motocycle
Motocyles légers (125 cm3)
Cyclomoteurs (scooter et pedelec45)
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Prime réservée aux personnes physiques et personnes morales de droit privé (résidents ou non-résidents)
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Prime accordée au propriétaire du véhicule; en cas de leasing, la prime peut être accordée au détenteur si le propriétaire renonce à l’aide
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Véhicule commandé (date du contrat de vente) entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2022
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Véhicule mis en circulation au Luxembourg pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2022 et pas encore immatriculé à l’étranger.
Durée de détention minimale du véhicule de 7 mois au Grand-Duché par le requérant
Prime de 50 % du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 €
Cette prime est cumulable avec d’autres primes
Demande :
Les demandes sont à transmettre à l’Administration de l’environnement au plus tôt 7 mois après la 1re immatriculation :
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Le formulaire de demande (télécharger le formulaire sur Guichet.lu)** ;
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La facture acquittée sur laquelle doivent figurer les informations suivantes:
Le prénom et le nom du requérant
Le type de véhicule
Le prix d’achat HTVA ;
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Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
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Le certificat de conformité du véhicule (COC) ;
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La copie du contrat de vente du véhicule, lorsque la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2022 inclusivement, et lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. **Les formulaires de demande seront disponibles dès publication de la loi.
Exemple avec notre produit Le Rider:
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Moteur 4000W + Batterie 40Ah 60V soit 2.4 kWH
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Montant de la Prime = 2.4 X 250€ = 600€
belgique
Réduction d’Impôt jusqu’à 1.000 € pour mon véhicule neuf 100% électrique léger.
Conditions d’éligibilité :
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Véhicule 100 % électrique de type :
Quadricycle
Motocycle
Motocyles légers (125 cm3)
Cyclomoteurs (scooter et pedelec45)
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Le véhicule électrique doit être neuf : il est immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) et n’a encore jamais fait l’objet d’une immatriculation en Belgique ou à l’étranger à la date figurant sur la facture
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La réduction d’impôt est accordée au propriétaire du véhicule;
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Pour les motocyclettes et tricycles la réduction d’impôt s’élève à : 15 % de
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la valeur d’achat du véhicule électrique maximum 3.140 euros pour
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l’exercice 2020 (revenus 2019)
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Pour les quadricycles la réduction d’impôt s’élève à : 15 % de la valeur
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d’achat du véhicule électrique maximum 5.150 euros pour l’exercice 2020 (revenus 2019)
Demande :
Calculez le montant de la réduction d’impôt et mentionnez-le dans votre déclaration d’impôt au cadre X, P, aux codes :
1325 (pour les motocyclettes et tricycles)
1326 (pour les quadricycles)
FRANCE
Prime jusqu’à 900 € pour mon véhicule neuf 100% électrique.
Conditions d’éligibilité :
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Véhicule 100 % électrique de type :
Quadricycle
Motocycle
Motocyles légers (125 cm3)
Cyclomoteurs (scooter et pedelec45)
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Pour un scooter électrique dont la puissance maximale est inférieure à 2 kW, l’aide est limitée à 100 euros et ne pourra excéder 20 % du prix TTC de l’engin.
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Pour un scooter électrique dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW, l’aide peut aller jusqu’à 900 euros dans la limite de 27 % du prix d’acquisition TTC de l’engin.
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Calcul de la prime pour un scooter électrique supérieur ou égal à 2kW il s’applique en fonction de la capacité de la batterie, exprimée en KWh. Le montant de l’aide attribuée correspond ensuite à 250 €/kWh dans la limite de 27 % du prix d’acquisition de l’engin et avec un seuil fixé à 900 €.
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Cette prime est cumulable avec d’autres primes (Prime à la conversion*)
Demande :
Vous devez demander le versement de la prime et donc de faire l’avance lors de l’achat de votre scooter électrique. Pour réaliser les démarches, rendez-vous sur le site de l’ASP – l’Agence de Service et de Paiement – qui assure le suivi des dossiers et le versement des primes pour le compte de l’Etat.
Prime à la conversion :
Au même titre que les autres catégories de véhicules éligibles, la prime à la conversion attribuée aux scooters électriques est conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.
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En pratique, l’éligibilité à la prime à la casse dépend de sa date de première mise en circulation :
Pour un véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à 1997
Pour un véhicule diesel, la date de première mise en circulation doit être antérieure à 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
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Plan de relance automobile : dans le cadre du plan de relance présenté le 26 mai 2020, le gouvernement a temporaire élargi sa prime. L’aide est ainsi étendue aux véhicules diesel antérieurs à 2011 et aux véhicules essence immatriculés avant 2006.
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A noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
Quels scooters électriques peuvent toucher la prime à la casse ?
Selon les textes officiels, sont éligibles les scooters électriques neufs à deux ou trois roues dont la puissance maximale est supérieure ou égale à « 2 kilowatts en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 ». Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous invitons à bien vérifier la fiche technique de l’engin que vous comptez acheter.
Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13500 euros, celle-ci est fixée à 1100 euros. Dans le cas contraire, celle-ci se réduit à 100 euros, ce qui limite grandement l’intérêt du dispositif.